Conditions Générales de Vente
Applicables au 1er Janvier 2024
Brasserie Artisanale du Golfe SAS
31 Avenue des Artisans – Camp Ferrat 2
83120 Sainte Maxime
Email : contact@bieredugolfe.fr
Téléphone : +33 7 60 49 44 77
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par la société Brasserie Artisanale du Golfe SAS, dont le siège social est situé au 31 Avenue des Artisans – Camp Ferrat 2, 83120 Sainte-Maxime, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 920 360 740 R.C.S. Fréjus (ci-après « la Société »).
Les produits commercialisés incluent des bières artisanales, des boissons sans alcool artisanales (ci-après « les produits »), ainsi que des prestations de service à la pression lors d’événements et des prestations de brassage à façon (ci-après « les services »).
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Brasserie Artisanale du Golfe et tout client (ci-après « le Client ») passant commande de produits proposés par la brasserie. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Les CGV priment sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par la Société.
Article 2. Activités
La Brasserie Artisanale du Golfe propose les services et produits suivants :
- Production et vente de bières artisanales : Diverses bières produites localement selon des recettes uniques.
- Production et vente de softs artisanaux : Boissons non alcoolisées faites maison.
- Vente de bière et softs à la pression lors d’événements : Fourniture et service de bière à la pression et softs pour divers événements (mariages, festivals, fêtes privées, etc.).
- Brassage à façon : Élaboration de bières et softs personnalisées selon les demandes spécifiques des clients, incluant la conception de recettes uniques.
Article 3. Commandes
Les commandes peuvent être passées par e-mail, par téléphone, ou directement à la brasserie.
Toute commande doit être confirmée par écrit pour être prise en compte.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Article 4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
La Brasserie Artisanale du Golfe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de transport, de livraison et d’emballage sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.
Article 5 : Conditions de Paiement
5.1 Modalités de Paiement
Le paiement des produits et services s’effectue par virement bancaire, carte bancaire, chèque ou espèces. La Société se réserve le droit de demander un acompte de 30% à la commande, le solde étant payable à la livraison ou à la réalisation de la prestation.
5.2 Délai de Paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours fin de mois maximum à compter de la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal majoré de 10 points seront appliquées.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Ces derniers varient selon la destination et la disponibilité des produits. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à des pénalités ou des dommages-intérêts.
7. Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours des produits doivent se faire dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) afin de permettre leur recommercialisation à l’état neuf.
Article 8 : Réception et Conformité
Il appartient au client de vérifier la conformité des produits à la livraison. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception des produits. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés sans réserve.
Article 9 : Conditions Spécifiques pour la Grande et Moyenne Surface (GMS) et Grande Distribution (GD)
Pour les clients de la grande et moyenne surface (GMS), et la Grande Distribution (GD), des conditions particulières peuvent être négociées, notamment en ce qui concerne les volumes de commande, les délais de paiement et les modalités de livraison. Ces conditions doivent être formalisées par écrit et approuvées par les deux parties.
Article 10. Responsabilité
La Brasserie Artisanale du Golfe ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la brasserie sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 : Force Majeure
La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Article 12. Litige, Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Toulon.
13. Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Article 14. Données Personnelles
Les informations recueillies sur le Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Conformément à la loi « Règlement Protection des Données Personnelles » (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter la Brasserie Artisanale du Golfe au +33 7 60 49 44 77 ou par email à contact@bieredugolfe.fr
Brasserie Artisanale du Golfe SAS
31 Avenue des Artisans – Camp Ferrat 2
83120 Sainte Maxime
Email : contact@bieredugolfe.fr
Téléphone : +33 7 60 49 44 77
